mars 23, 2026

RDC : le ministre de la Santé annule un arrêté du gouverneur du Kasaï-Oriental pour illégalité

Par la Rédaction

Un bras de fer administratif vient de s’ouvrir entre le pouvoir central et les autorités provinciales. À Kinshasa, le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Samuel Roger Kamba Mulanda, a décidé d’annuler un arrêté pris par le gouverneur du Kasaï-Oriental portant affectation collective des agents de la Division provinciale de la santé.

Dans une correspondance officielle datée du 22 mars 2026, le ministre a déclaré nul et de nul effet l’arrêté provincial signé quelques jours plus tôt. Après examen, le pouvoir central estime que cet acte administratif viole les textes en vigueur et relève d’une autorité incompétente.

Pour Samuel Roger Kamba Mulanda, la gestion des agents de carrière des services publics, y compris leur affectation, relève exclusivement de la compétence de l’État central. Il rappelle que les autorités provinciales doivent se limiter à des missions de coordination, de supervision et de mise en œuvre des politiques publiques, sans empiéter sur les prérogatives nationales.

Le ministre s’appuie notamment sur les dispositions légales en vigueur, ainsi que sur une circulaire antérieure interdisant aux gouverneurs de procéder à des affectations du personnel relevant de la fonction publique nationale.

Qualifiant l’acte du gouverneur d’« immixtion manifeste » dans les compétences du pouvoir central, il a donné des instructions fermes pour rétablir la légalité. L’autorité provinciale est ainsi appelée à mettre fin immédiatement aux effets de l’arrêté, à en assurer le retrait formel et à éviter toute initiative similaire à l’avenir.

Cette décision, également portée à la connaissance de la Présidence de la République et de la Primature, traduit la volonté du gouvernement central de faire respecter strictement la répartition des compétences et de garantir la régularité des actes administratifs à travers le pays.

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