Le tribunal militaire de Kinshasa a rendu sa décision ce mardi 25 juin 2024, refusant d’accorder la liberté provisoire aux prévenus impliqués dans l’affaire de la tentative de coup d’État.
La juridiction a expliqué sa décision par la crainte de voir ces prévenus se soustraire des poursuites et par manque de preuves de torture et de maladie.
Dans cette affaire, qui a suscité un grand intérêt médiatique ces derniers mois, le tribunal a décidé de poursuivre la procédure en rejetant toutes les exceptions soulevées par la défense. Il a également rappelé sa compétence à juger des civils qui détenaient illégalement des armes.
En effet, les prévenus sont poursuivis pour des infractions telles que le terrorisme, l’attentat et la tentative d’assassinat, des crimes relevant de la justice militaire selon le code judiciaire en vigueur.
Le tribunal militaire a également fait référence à une jurisprudence antérieure, l’affaire du pasteur Kutinho Fernando, pour justifier sa compétence à juger des civils détenant des armes. Dans cette affaire, le pasteur avait été arrêté avec des armes létales et jugé par une juridiction militaire, bien qu’il ne soit pas militaire lui-même.
Parmi les nombreuses pièces du dossier, seul le procès-verbal de l’OPJ de l’Agence nationale des renseignements, qui avait interrogé l’expert militaire Belge Jean-Jacques Wondo, a été rejeté par le tribunal. Cependant, le tribunal a annoncé qu’il ferait appel à ce procès-verbal comme source d’information et de renseignement.
Les avocats de Jean-Jacques Wondo ont réagi de manière mitigée à cette décision. Ils ont souligné que le tribunal reconnaissait l’absence de mention substantielle dans les procès-verbaux de l’ANR, justifiant ainsi le rejet du PV. Ils ont également considéré cela comme une victoire, puisque leur PV était le seul à être rejeté parmi tous ceux présentés.
Cette décision marque la fin de l’étape de la forme dans cette affaire. À partir de lundi prochain, le tribunal entamera l’instruction du fond du dossier, examinant les preuves et les arguments des différentes parties impliquées.