Le 19 août 2024 dernier, le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé que les frais de justice en République Démocratique du Congo (RDC) seront désormais exclusivement réglés par voie bancaire.
Selon Fidèle Nyandu Muteba, chef de Travaux de l’université de Kinshasa, la bancarisation des frais de justice tombe à pique au moment où notre justice est qualifiée de malade par la population et le chef de l’État.
Ainsi, Bancariser les frais de justice aura plusieurs effets d’après lui, tels que :
1. La Réduction des spéculations sur les droits perçus par les instances judiciaires. Tout le monde sera dorénavant informé sur combien il faut payer pour tel ou tel autre acte judiciaire, où faut-il payer et qu’est ce qu’il faut ou non payer, ce qui aura comme effet, l’atténuation de l’asymétrie de l’information.
2. La traçabilité des recettes judiciaires qui font partie des recettes administratives, ceci pourrait contribuer à l’amélioration de la mobilisation des ressources publiques.
3. L’ équité dans le traitement des dossiers judiciaires, comme on peut le savoir, souvent c’est celui qui paie mieux, qui est aussi mieux suivi par les juges, cette mesure pourrait réduire ces disparités.
Cette décision permet aussi entre autres:
1. Le Renforcement de la transparence financière :
– En imposant le passage par les banques pour le paiement des frais de justice, il devient plus difficile pour les agents publics de détourner des fonds, il y a donc une réduction de la corruption qui est souvent facilitée par les transactions en espèces sans traçabilité.
– Amélioration de la confiance :
Lorsque les paiements sont traçables, les citoyens et les entreprises pourraient avoir plus de confiance dans le système judiciaire, ce qui pourrait encourager davantage de recours aux services judiciaires.
2. L’ Amélioration de l’efficacité financière :
– En intégrant les frais de justice dans le système bancaire, l’État peut mieux contrôler les flux financiers, ce qui pourrait améliorer la collecte des recettes fiscales.
-Meilleure gestion des fonds publics :
Les fonds collectés via le système bancaire peuvent être suivis et gérés plus efficacement, ce qui pourrait contribuer à une meilleure allocation des ressources pour le secteur judiciaire et d’autres services publics.
La bancarisation des frais pourrait également contribuer à formaliser l’économie en réduisant les transactions informelles. Cependant, des résistances sont à prévoir, notamment de ceux qui ont l’habitude de contourner le système pour éviter les taxes. La réussite de cette réforme nécessitera donc une sensibilisation adéquate et un accompagnement des citoyens et entreprises.