Par Thertia Kabedi
Dans le cadre du Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Droit privé et judiciaire à l’Université de Lubumbashi, le Chef de Travaux (CT) Mike Cikudi Lumanyisha a défendu une recherche scientifique intitulée : « L’inobservance du délai d’enregistrement du mariage et sa répression en droit congolais ».
Cette étude met en lumière une faiblesse juridique notable liée à l’absence de sanctions pénales contre les époux qui ne procèdent pas à l’enregistrement de leur mariage dans le délai légal de trois mois suivant la célébration familiale.
Les recherches menées dans la ville de Mbujimayi révèlent notamment : l’inexistence de sanctions pénales effectives en cas de non-respect du délai légal d’enregistrement du mariage ; la multiplication des mariages enregistrés tardivement, due principalement à l’absence d’un organe administratif chargé de contrôler le respect du délai avant la saisine de l’officier de l’état civil.
L’analyse des mariages célébrés en dehors des bureaux de l’état civil entre 2016 et 2024 démontre également que la majorité ne respecte pas les prescriptions de l’article 389 du Code de la famille congolais.
Au terme de ses travaux, le CT Mike Cikudi Lumanyisha a proposé un avant-projet de loi visant la modification de certaines dispositions du Code de la famille, notamment les articles 378, 429, 430 et 432, afin de renforcer l’encadrement juridique du mariage et d’assurer une meilleure répression des irrégularités liées à son enregistrement.