Par Innocent NSHINDI KAYOKA

La Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans de travaux forcés. La Cour a également prononcé des peines complémentaires contre les deux condamnés. Ils sont notamment privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine principale, du droit de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. Des fonds destinés aux victimes

L’affaire porte sur plusieurs opérations financières effectuées sur des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Parmi les opérations examinées figurent notamment des décaissements de 14 millions de dollars au profit de Congo Energy, ainsi que plusieurs autres transferts concernant notamment l’ICCN, l’Assemblée provinciale de la Tshopo, Divo SARL, Global Assurances, l’hôtel Zambèze et Tropic Architecture. La Cour a par ailleurs ordonné le retour de 14 millions de dollars dans le compte du FRIVAO et condamné les deux prévenus à verser 300 000 dollars de dommages et intérêts au Fonds. Ces ressources sont liées aux réparations imposées à l’Ouganda par la Cour internationale de Justice (CIJ) pour les dommages causés en RDC, notamment lors des violences commises dans l’est du pays.

Une peine inférieure aux réquisitions du ministère publicAu cours du procès, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour de cassation a finalement prononcé respectivement dix et sept ans de travaux forcés. Le prononcé du verdict avait été reporté à plusieurs reprises avant d’être finalement fixé au 18 septembre 2026.

Cette décision constitue une deuxième condamnation pour Constant Mutamba. En septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. L’affaire FRIVAO reste particulièrement suivie en RDC en raison de la destination des fonds concernés, destinés à contribuer à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.

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Par Innocent NSHINDI KAYOKA

Le verdict du procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds d’indemnisation des victimes des violences liées aux activités illicites de l’Ouganda en RDC, est attendu ce mercredi 9 septembre 2026 devant la Cour de cassation.

Selon la cellule de communication de cette juridiction, citée par l’Agence congolaise de presse (ACP), le verdict intervient cinq jours francs après la remise de l’affaire, prononcée le 2 septembre dernier.

Les deux prévenus sont poursuivis dans le dossier relatif aux fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Au cours du procès, le ministère public avait requis 15 ans de servitude pénale contre chacun des deux prévenus.

La Cour de cassation est désormais appelée à rendre sa décision dans cette affaire qui suscite une forte attention au sein de l’opinion publique congolaise.

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Par la RÉDACTION

L’Union Européenne (UE) s’apprête à soutenir la riposte contre l’épidémie d’Ebola en République Démocratique du Congo et en l’Ouganda. Une enveloppe s’élevant à 15 millions d’euros destinés pour l’aide humanitaire a été mobilisé par la commission.

C’est suite à la déclaration du commissaire à la préparation et à la gestion des crises, Hadja Lahbib face à la gravité du virus dans les zones des grands lacs. A travers ses propos, Il avait souhaité que la crise humanitaire actuelle qui sévit dans l’Est de la RDC et en Ouganda trouve de manière rapide une réponse.

” L’épidémie d’Ebola en République Démocratique du Congo et en Ouganda exige une réponse internationale rapide, coordonnée et durable”, avait-il déclaré.

D’après Hadja Lahbib, la commission s’est mobilisée autour des autorités des pays touchés et tous les partenaires pour une réponse urgente à la maladie.

“l’Union européenne mobilise l’aide humanitaire et travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales, l’OMS, le CDC Afrique et les partenaires humanitaires pour soutenir les opérations d’urgence, renforcer la préparation et contribuer à contenir l’épidémie”, avait ajouté le commissaire.

La somme d’argent servira d’appui aux opérations d’urgence dans les zones affectées par la maladie à virus Ebola.
Par ailleurs, ajoute la source, le 15 millions contribuent et viennent en appui aux efforts de préparation et de prévention.

Cette réponse de l’UE vient s’appuyer sur le travail déjà entrepris avant l’épidémie, lequel a permis d’identifier la souche du virus, de renforcer le suivi d’Ebola et d’accélérer les tests et le séquençage avec les partenaires africains.

Elle intervient quelques jours après celle des États-Unis d’Amérique. D’après la déclaration de l’Afrique CDC, le virus est confirmé dans les Zones orientales de la RDC, notamment au Nord et Sud-Kivu, en Ituri, et Ouganda.

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