Par Innocent NSHINDI KAYOKA

La Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).

L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans de travaux forcés. La Cour a également prononcé des peines complémentaires contre les deux condamnés. Ils sont notamment privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine principale, du droit de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. Des fonds destinés aux victimes

L’affaire porte sur plusieurs opérations financières effectuées sur des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Parmi les opérations examinées figurent notamment des décaissements de 14 millions de dollars au profit de Congo Energy, ainsi que plusieurs autres transferts concernant notamment l’ICCN, l’Assemblée provinciale de la Tshopo, Divo SARL, Global Assurances, l’hôtel Zambèze et Tropic Architecture. La Cour a par ailleurs ordonné le retour de 14 millions de dollars dans le compte du FRIVAO et condamné les deux prévenus à verser 300 000 dollars de dommages et intérêts au Fonds. Ces ressources sont liées aux réparations imposées à l’Ouganda par la Cour internationale de Justice (CIJ) pour les dommages causés en RDC, notamment lors des violences commises dans l’est du pays.

Une peine inférieure aux réquisitions du ministère publicAu cours du procès, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour de cassation a finalement prononcé respectivement dix et sept ans de travaux forcés. Le prononcé du verdict avait été reporté à plusieurs reprises avant d’être finalement fixé au 18 septembre 2026.

Cette décision constitue une deuxième condamnation pour Constant Mutamba. En septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. L’affaire FRIVAO reste particulièrement suivie en RDC en raison de la destination des fonds concernés, destinés à contribuer à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.

L’article RDC : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO est apparu en premier sur Clairon-Infos.net.