Dans un verdict sans précédent prononcé par le Président du Tribunal de grande instance de Mbujimayi, l’administrateur du territoire de Kabeya Kamuanga, Muamba Mbiya Willy , s’est vu condamné avec des circonstances atténuantes à une peine de 4 ans de servitude pénale principale et une amende de 100000 francs congolais pour l’infraction des tortures perpétrées contre ses administrés.
Les détails glaçants de ses actes ont été dévoilés lors de l’audience publique de ce mardi o7 mai 2024 du Tribunal de grande instance de Mbujimayi siégeant en procédure de flagrance au premier degré. Vêtu d’un pantalon rouge et d’une chemise blanche avec bretelles, Muamba Mbiya a été filmé en train de torturer les habitants sous sa responsabilité, personnifiant la cruauté en personne.
Cette condamnation exemplaire, conformément à la Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 de la République Démocratique du Congo (RDC) portant criminalisation de la torture et des articles166, 169 et 173 du code pénal qui font de la torture et d’autres traitements inhumains ainsi que du viol et d’autres formes des violences sexuelles, des faits constitutifs de crimes contre l’humanité ou de crime de guerre .
En criminalisant la torture et en imposant des sanctions sévères, la législation congolaise s’aligne sur les principes énoncés dans la DUDH ( Déclaration Universelle des droits de l’homme) et dans la Convention des Nations Unies contre la torture ratifiée par la RDC en 1996.
Les dispositions légales de la loi anti-torture de la RDC, tels que les articles 48 bis et 48 ter, prévoient des peines exemplaires pour tout individu, même un fonctionnaire public, reconnu coupable de pratiquer la torture. Cette décision de justice envers Muamba Mbiya envoie un message fort : aucune forme de violence ou de traitement inhumain ne sera toléré, et ceux qui transgressent ces principes seront tenus responsables.
Cette justice distributive du Tribunal de grande instance de Mbujimayi ; marque un tournant crucial dans la lutte contre la torture et les violations des droits de l’homme.
En condamnant l’administrateur de Kabeya Kamuanga pour des actes de torture, la RDC réaffirme son engagement envers la protection des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité. Cette étape marque un progrès significatif vers une société plus juste et respectueuse des droits de chacun, en honneur à la vision et aux valeurs de la DUDH qui continuent d’inspirer les actions pour un monde meilleur.
En tant que fonctionnaire public, l’OMP ( Officier du Ministère public) a requis une peine de 10 ans de servitude pénale principale et amendes ainsi que les dommages et intérêts.
À son tour le Tribunal a condamné l’AT de Kabeya Kamuanga Willy Muamba Mbiya à 4 ans de SPP et une amende de 100000FC.
L’avocat du condamné Muamba Mbiya Willy a annoncé son intention d’interjeter appel contre la décision du Tribunal de grande instance de Mbujimayi ,laissant entrevoir un prolongement de cette affaire aux enjeux majeurs.