Par la Rédaction
Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a annoncé, lundi 11 mai 2026, la fin du moratoire accordé aux assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme liée à la facture normalisée.
Dans un communiqué officiel, le ministère indique que l’échéance déclarative du 15 mai 2026 marquera le début de l’application normale des obligations fiscales relatives à la TVA, notamment pour les opérations du mois d’avril.
Selon le document, ce moratoire avait été instauré après l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2025, de la réforme sur la facture normalisée, afin de permettre aux entreprises de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences administratives et techniques.
« Le ministre des Finances rappelle à l’opinion publique, en général, et à tous les assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée, en particulier, qu’un moratoire avait été accordé afin de permettre aux entreprises de bénéficier de l’accompagnement approprié de l’administration des impôts », précise le communiqué.
Le ministère avertit également que des sanctions seront désormais appliquées à l’encontre des contribuables ne respectant pas les obligations relatives à la délivrance de la facture normalisée.
« L’échéance déclarative du 15 mai 2026, se rapportant à la TVA collectée au mois d’avril, marque le début de l’application effective des sanctions prévues en cas de non-respect des obligations », ajoute le document.
Le ministère des Finances rappelle, par ailleurs, que la levée du moratoire fait suite aux résolutions issues des échanges tenus le 31 mars dernier avec la Fédération des Entreprises du Congo.
Les autorités financières invitent ainsi les opérateurs économiques concernés à se conformer aux nouvelles dispositions afin d’éviter d’éventuelles sanctions et pénalités prévues par la législation fiscale.